Conditions de vente
1. Généralité :
Les présentes conditions de ventes visent à définir les modalités de vente entre " new hair boutique ", dénomination commerciale reprise par la société Grejethy sprl dont le siège social se situe au 117 avenue de l'hôpital Français à 1081 Bruxelles (Belgique) et dont le numéro d'entreprise est BE 0889.684.790, et l'utilisateur ou auteur d'une commande. " new hair boutique " est en droit de modifier à tout moment ces conditions de vente et le contenu de son site www.new-hair-boutique.com
2. Commande :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est au préalablement identifié. Cette identification est possible soit par l'introduction de son code utilisateur et mot de passe si un enregistrement a déjà été effectué antérieurement, soit en remplissant le formulaire lui permettant d'obtenir l'attribution d'un code utilisateur et choisir un mot de passe personnel. " new-hair-boutique " s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles après votre commande " new-hair-boutique " informera le client au plus vite.
3. Prix :
Tous les prix sont en euro, TVA comprise et hors frais de port. Ces prix comprennent les frais de traitement et de conditionnement. Si le client se trouve en dehors du pays d'expédition, il est responsable pour les taxes et droits d'importation éventuels pour le pays de destination.
" new-hair-boutique " se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
4. Paiement :
L'acheteur est tenu de payer le montant tel qu'indiqué sur le bon de commande et la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par cartes de crédit (Visa et Mastercard), via PayPal ou via les paiements bancaires électroniques CBC Online, Belfius Netbanking ou Bancontact.
Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au 7ème jour suivant l’achat.
Pour les paiements par virement bancaire, nous vous proposons plusieurs comptes bancaires :
Depuis la France | ||||
Banque | Guichet | Compte | Clé RIB | |
30003 | 03604 | 00020007538 | 31 |
Depuis un autre pays européen | |
Code IBAN | BE 44068247642845 |
Code SWIFT | GKCCBEBB |
Compte | 068-2476428-45 |
5. Sécurité :
Toutes les transactions sont faites via un site sécurisé. Pour les paiement par carte de crédit et par Netbanking, " new hair boutique " collabore avec la société spécialisée en paiement électronique Ingenico Ogone E-commerce (www.ingenico.com/). Le client sera dirigé vers le site sécurisé SSL 128 bits de cette société pour toute transaction de paiement. En aucun cas des données confidentielles ou numéros de carte de crédit ne transiteront via le site " new-hair-boutique ". Les paiements par cartes Visa et Mastercard utilisent en outre les protocoles internationaux 3D-Secure protocols Verified By Visa and SPA-UCAF.
6. Livraison et délais de livraison :
Les articles commandés sont envoyés à l'adresse que l'utilisateur aura indiquée lors de la commande. Les frais de livraison applicables à la commande sont communiqués au client lors de la procédure de commande et sont à sa charge.
Le délai d'expédition moyen est de 72 heures.
Le délai maximum est de 14 jours. En cas de dépassement de ce délai, le client est averti par e-mail.
Le client a le droit d'annuler sans frais sa commande.
Le client ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement pour le dépassement du délai de livraison.
"new-hair-boutique" ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature.
7. Retours et remboursement :
Conformément aux dispositions légales, le client peut renvoyer les produits commandés pour échange ou remboursement dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Tout client souhaitant retourner un produit doit au préalable envoyer une demande de restitution par e-mail ou via l'option "Retour" de la commande du compte client, en y précisant les références du produit et l'action souhaitée, et ce afin d'obtenir un numéro d'autorisation de renvoi. Le retour devra être effectué dans les meilleurs délais, aux frais du client, et au plus tard dans les 10 jours après réception du numéro d'autorisation. Seul les articles neufs, non utilisés avec leurs étiquettes et emballage d'origine intact seront acceptés.
8. Garantie légale :
Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le client qui a la qualité de consommateur dispose d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente :
Les produits présentés sur notre site sont conformes à la législation belge en vigueur. « new hair boutique » ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit Belge, Loi applicable et juridiction compétente. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.